Conditions d’utilisation
Version en vigueur au 16 juillet 2026.
1. Mentions légales
Éditeur du site et de l’application : PHYSIO-LEARNING.COM (nom commercial : Physio Learning), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 892 765 686 (SIRET du siège : 892 765 686 00027), n° de TVA intracommunautaire FR00 892 765 686, siège social : 18 chemin de Mimet, 13015 Marseille, France.
Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93131997413 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État), certifié Qualiopi au titre des actions de formation et enregistré auprès de l’Agence nationale du DPC sous le numéro 99GX.
Directeur de la publication : Anthony Baillon, Président de PHYSIO-LEARNING.COM.
Contact : hello@physio-learning.com · WhatsApp : +33 7 65 22 55 64
Hébergement : le site physio-learning.com est hébergé par SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne (siteground.com). L’application et la plateforme de formation sont hébergées sur Google Cloud Platform et Firebase, services fournis par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (cloud.google.com).
2. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site physio-learning.com, de l’application mobile et web Physio Learning et des services associés (ci-après ensemble la « Plateforme »). En naviguant sur le site, en créant un compte ou en utilisant l’application, vous acceptez les présentes CGU. Les conditions applicables à l’achat de formations sont définies dans nos conditions générales de vente.
3. Accès à la Plateforme
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certains services (contenus de formation, communauté, suivi de progression) nécessitent la création d’un compte et sont réservés aux utilisateurs inscrits. Les frais d’accès à Internet et d’équipement restent à votre charge. Physio Learning met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue : l’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident.
4. Compte utilisateur
Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels : vous êtes responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission, informez-nous sans délai à hello@physio-learning.com. Le partage de compte est interdit.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à sa destination (la formation continue des professionnels de santé) et à vous abstenir notamment de :
- copier, enregistrer, diffuser ou revendre les contenus de formation, en tout ou partie ;
- partager vos identifiants ou permettre à un tiers d’accéder aux contenus réservés ;
- perturber le fonctionnement de la Plateforme (tentative d’intrusion, extraction massive de données, ingénierie inverse, contournement des mesures de protection) ;
- publier dans les espaces communautaires des contenus illicites, diffamatoires, contraires à la déontologie des professions de santé ou portant atteinte aux droits de tiers (y compris des données de patients permettant leur identification) ;
- usurper l’identité d’un tiers.
En cas de manquement, Physio Learning peut suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préjudice des sommes dues et de toute action en réparation.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme et l’ensemble de ses contenus (formations, vidéos, textes, quiz, illustrations, logos, marques, bases de données, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Physio Learning ou à ses partenaires (formateurs, ayants droit). L’accès à la Plateforme vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
7. Espaces communautaires et contenus utilisateurs
La Plateforme peut proposer des espaces d’échange entre apprenants et formateurs. Vous restez responsable des contenus que vous y publiez et garantissez détenir les droits nécessaires à leur publication. En publiant un contenu, vous autorisez Physio Learning à l’afficher sur la Plateforme dans le cadre du service. Physio Learning peut retirer sans préavis tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.
8. Contenus et liens externes
Les contenus pédagogiques sont fournis à des fins de formation professionnelle : ils ne constituent pas des consignes de soins opposables et ne se substituent ni au jugement clinique du praticien ni à un avis médical individuel. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (articles scientifiques, outils, réseaux sociaux) dont Physio Learning ne contrôle pas le contenu et n’assume pas la responsabilité.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans notre politique de confidentialité. En résumé : PHYSIO-LEARNING.COM, responsable de traitement, collecte et traite les données nécessaires à la création et à la gestion de votre compte, au suivi pédagogique et administratif de vos formations (y compris la traçabilité exigée par les financeurs tels que l’ANDPC ou le FIF PL), à la facturation, à la relation client et, avec votre accord, à l’envoi d’informations sur nos formations. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales applicables, et ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, communication) dans le cadre strict de leurs missions.
9.1 Figurer sur la carte des praticiens (PhysioMaps)
En vous inscrivant à une formation, vous acceptez que votre profil professionnel soit ajouté à notre carte publique des praticiens, à la validation de votre première formation et non avant. Y figurent votre identité, votre profession, vos formations validées et les coordonnées de cabinet que vous avez choisi de rendre visibles.
Cette règle s’applique depuis le 26 juillet 2026. Des praticiens inscrits avant cette date peuvent figurer sur la carte sans y remplir cette condition ; ils disposent exactement des mêmes moyens de retrait, décrits ci-dessous.
Vous pouvez vous en retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans aucune conséquence sur l’accès à vos formations, depuis Réglages › PhysioMaps dans l’application. Le même écran vous permet de choisir, champ par champ, ce qui est affiché et ce qui ne l’est pas.
9.2 Transmission de vos coordonnées à une plateforme publicitaire
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone soient transmis à Meta Platforms Ireland Limited sous forme de condensats cryptographiques, afin de ne pas vous adresser de publicité pour une formation que vous avez déjà suivie et de permettre à Meta d’identifier des professionnels au profil comparable au vôtre. Nous ne recevons en retour aucune information individuelle vous concernant, et ne transmettons ni votre nom, ni vos formations, ni aucune donnée relative à votre activité.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier : le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails vaut opposition, et vous pouvez également nous écrire à hello@physio-learning.com. Nous demandons alors à Meta le retrait de vos coordonnées. Cette opposition n’a aucune conséquence sur l’accès à vos formations ni sur les services de la Plateforme. Le détail de ce traitement figure dans notre politique de confidentialité.
9.3 Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Lorsqu’il s’agit de prospection, votre opposition s’exerce sans avoir à la motiver. Ces droits s’exercent par email à hello@physio-learning.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
10. Responsabilité
Physio Learning est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme, d’une indisponibilité temporaire, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des contenus dans votre pratique professionnelle.
11. Modification des CGU
Physio Learning peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou fonctionnelles de la Plateforme. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en sont informés par tout moyen approprié.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes CGU : hello@physio-learning.com · WhatsApp : +33 7 65 22 55 64. Pour en savoir plus sur notre organisme : qui sommes-nous.