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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - mise à jour du 09/09/2022

  1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des formations en ligne proposées par la société PHYSIO-LEARNING.COM sur le site internet www.physio-learning.com (ci-après le « Site »).

Le Site est une plateforme qui propose en priorité aux masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État (MKDE), mais aussi aux autres professionnels de santé (physiothérapeutes étrangers ou autre), aux professionnels du sport et aux étudiants MKDE (ci-après les « Utilisateurs »), des formations en présentiel (ci-après les « Formations en présentiel »), en e-learning (ci-après les « Formations e-learning ») (ci-après ensemble les « Formations »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne et de fourniture des Formations, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date d’inscription de l’Utilisateur à une Formation, dont un exemplaire lui est adressé avec son email de confirmation.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société physio-learning.com. 

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Il est précisé que les dispositions des présentes conditions générales relatives à la convention de formation professionnelle et à la prise en charge des coût de la Formation par un Organisme (tel que défini ci-après) ne sont pas applicables aux Utilisateurs étudiants MKDE.

  1. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site est exploité par la société PHYSIO-LEARNING.COM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Montauban sous le n° 892 765 686, dont le siège social est situé 18 chemin du mimet 13015 Marseille (ci-après l’« PHYSIO-LEARNING.COM »).

Physio-learning.com peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : Physio-learning.com 18 chemin de mimet, 13015 Marseille

Adresse électronique : contact@physio-learning.com

 

  1. Accès au Site

Le Site est accessible :

– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

  1. Acceptation des conditions générales

4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par l’Utilisateur qui achète une Formation sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans son formulaire d’inscription.

4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site.

  1. Articulation entre la convention de formation professionnelle et l’acceptation des conditions générales

Une convention de formation professionnelle, établie conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail, est adressée à l’Utilisateur en 2 (deux) exemplaires pour chaque action de formation destinée. Un exemplaire signé de cette convention est à renvoyer par email à contact@physio-learning.com, revêtu de sa signature, ou s’il s’agit d’un salarié, de la signature de son employeur.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et la convention de formation professionnelle, les dispositions de la convention de formation professionnelle prévaudront.

  1. Inscription à une Formation

6.1 Inscription sur le Site

L’inscription à une Formation nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un espace sur le Site au nom de l’Utilisateur (ci-après l’« Espace utilisateur ») qui lui permet d’accéder à ses documents administratifs pour chaque Formation. Chaque inscription se fera à partir du Site.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Espace utilisateur vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace utilisateur après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à s’inscrire personnellement les Formations et à ne permettre à aucun tiers de s’inscrire à sa place ou pour son Espace utilisateur, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter physio-learning.com aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » des présentes s’il remarque que son Espace utilisateur a été utilisé à son insu. Il reconnaît à physio-learning.com le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6.2. Accès aux Formations

 L’accès aux Formations dépend de l’Utilisateur :

– les professionnels de santé ont accès aux Formation en présentiel et aux Formations e-learning ;

– les autres professionnels ont accès aux Formations e-learning mais toute inscription en Formation en présentiel est soumise à la validation de physio-learning.com ;

– les étudiants MKDE ont accès aux Formations e-learning mais pas accès aux Formations en présentiel.

6.3. Descriptions des formations

  • Dispositions générales

Les caractéristiques des Formations, et notamment les thématiques proposées, les programmes, les modalités, la durée, les dates et les intervenants qui les animeront sont indiqués sur le Site.

Les caractéristiques de chaque Formation sont fournies à titre indicatif, physio-learning.com se réservant le droit de les modifier tant que les inscriptions ne sont pas ouvertes.

L’Utilisateur peut s’inscrire à une Formation dans la limite des places disponibles. Toute Formation complète sera ouverte à inscription en liste d’attente.

L’inscription et la participation à certaines Formations nécessitent des prérequis qui sont, le cas échéant, spécifiés sur le Site.

L’attestation de participation de l’Utilisateur lui est remis par email à l’issue de la Formation.

  • Formations en présentiel

Les Formations en présentiel sont d’une durée de 1 à 3 jours.

L’Utilisateur recevra un email de convocation 10 (dix) jours avant le début de la Formation.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la Formation en présentiel, phsyio-learning.com se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Le cas échéant, physio-learning.com procèdera au remboursement de toute somme versée par les participants. L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne pourra réclamer aucune indemnité suite à l’ajournement et/ou à l’annulation d’une Formation.

  • Formation e-learning

Les Formations e-learning comportent plusieurs modules.

Elles sont réalisées à distance sur un espace électronique sécurisé. Dans ce cadre, physio-learning.com propose à l’Utilisateur :

– un accès à la Formation e-learning sélectionnée sur la plateforme physio-learning, et pour une période spécifiée (dans le cadre d’une session DPC). A l’issue de cette période, si les conditions de réalisation de l’action ont été respecté, l’accès à la dite plateforme restera actif pour une durée indéterminée. Sauf conditions particulières expressément acceptées par physio-learning.com, l’accès à la (aux) Formation(s) sélectionnée(s) n’est concédé qu’à l’Utilisateur y ayant souscrit ;

– la possibilité de poser des questions en direct sur la plateforme ;

– une évaluation personnalisée tout au long de la Formation e-learning prenant la forme de quizzs permettant à l’Utilisateur de passer au module suivant.

6.4 Inscription aux Formations

Le premier jour de la Formation e-learning, physio-learning.com transmet à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès sur la plateforme physio-learning au(x) Formation(s) sélectionnée(s). Il s’agit d’informations strictement personnelles et confidentielles, qui ne peuvent être cédées, revendues ou partagées.

L’Utilisateur se porte garant auprès de PHYSIO-LEARNING.COM du respect de cette clause, et supportera l’entière responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.

En cas de violation de cette clause, physio-learning.com se réserve le droit de suspendre la fourniture de la (des) Formation(s), sans indemnité, préavis, ou information préalable.

L’Utilisateur informera immédiatement physio-learning.com aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » des présentes s’il remarque que ses codes d’accès ont été utilisés à son insu, ou en cas de perte ou de vol. Il reconnaît à physio-learning.com le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

  • Articulation avec les entreprises et organismes tiers prenant en charge le coût de la Formation

Lorsque le coût de la Formation est pris en charge par un tiers (ci-après l’« Organisme »), notamment la société dans laquelle l’Utilisateur est salarié ou l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu, l’inscription se fait par l’Utilisateur. Il lui appartient le cas échéant (i) de s’assurer de la prise en charge de la Formation par l’Organisme et garantit physio-learning.com à ce titre et (ii) de fournir à physio-learning.com toutes les informations lui permettant d’entrer en contact et de facturer l’Organisme. En tout état de cause, jusqu’à la confirmation de la prise en charge de la Formation par l’Organisme, l’Utilisateur reste intégralement lié par les présentes conditions générales, et notamment concernant son obligation de paiement.

  • Réalisation de l’inscription

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit accéder à la page dédiée à la Formation concernée sur le Site, et remplir le formulaire d’inscription et de paiement.

Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Tout inscription ne comportant pas l’ensemble des informations requises ne peut pas être validée.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription et de paiement sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

L’inscription est réputée reçue par physio-learning.com lorsqu’elle peut y avoir accès.

  • Confirmation d’inscription

A l’issue de son inscription, l’Utilisateur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

(i) récapitule les informations relatives à son inscription,

(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de son inscription,

(iii) comporte la convention de formation professionnelle et la méthodologie pour la téléverser sur son Espace utilisateur.

La confirmation d’inscription est réputée reçue par l’Utilisateur lorsque celui-ci peut y avoir accès.

Pour les Formations e-learning, physio-learning.com envoie à l’Utilisateur un second email le premier jour de la Formation avec la démarche à suivre et le lien de connexion vers l’adresse URL permettant de suivre la Formation.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de son inscription sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation d’inscription. A défaut de réception de celui-ci, l’Utilisateur doit contacter physio-learning.com aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ».

L’inscription est réputée acceptée après :

(i) le règlement en ligne par l’Utilisateur d’un acompte de 50 (cinquante) euros pour les Formations en présentiel ou les formations e-learning dans le cadre d’une prise en charge par le DPC ; ou le règlement du montant total dû tel qu’indiqué sur le Site pour les Formation e-learning, et

(ii) la validation par physio-learning.com de la convention de formation professionnelle signée et renvoyée dans les 10 (dix) jours suivant le versement de l’acompte ou du montant total de la Formation e-learning.

 6.5 Autres Services

Pysio-learning.com se réserve la possibilité de proposer tout autre service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens qu’elle estimera les plus appropriés pour les fournir.

  1. Prix et modalités de paiement

7.1 Prix

Les prix de chaque Formation proposée par physio-learninig.com sont affichés sur le Site et indiqués en euros.

Physio-learning.com se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’inscription de l’Utilisateur à une Formation.

7.2 Modalités de paiement

Dispositions générales

Sauf disposition contraire, le paiement pour chaque Formation s’effectue comme suit :

– Pour les Formations en présentiel :

o paiement d’un acompte de 50 (cinquante) euros par carte bancaire au moment de l’inscription de l’Utilisateur ;

o le jour de la formation, le participant devra procéder au paiement par virement ou par chèque.

Pour les formations e-learning :

o paiement d’1 (un) euros par carte bancaire au moment de l’inscription du participant dans le cadre d’une prise en charge DPC ;

o paiement de la totalité du prix de la formation par carte bancaire au moment de l’inscription du participant dans le cadre d’un achat direct.

Dispositions particulières en cas de prise en charge par un Organisme

– Prise en charge par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC)

L’inscription à une session de formation en ligne peut se faire avant ou pendant la session en cours.

  • En cas de prise en charge partielle, la différence du montant dû par le participant lui sera directement facturée par physio-learning.com.
  • En cas de prise en charge totale par l’ANDPC, physio-learning.com procèdera au remboursement auprès du participant des 1€ d’acompte versé s’il a respecté les conditions de prise en charge par l’ANDPC sont respectées (pour rappel : respect des temps de formation et respect de la date de fin de session).

– Prise en charge par le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (Fif-Pl)

En cas de prise en charge par le Fif-Pl, l’Utilisateur reste redevable de ses obligations de paiement auprès de physio-learning.com. A l’issue de chaque Formation, PHYSIO-LEARNING.COM mettra à disposition de l’utilisateur, les documents nécessaires pour une prise en charge par le Fif-Pl. L’Utilisateur devra se rendre sur le site du Fif-Pl (https://netopca.fifpl.fr/) et constitué son dossier de prise en charge pour obtenir directement le remboursement.

– Prise en charge par l’entreprise dont l’Utilisateur est salarié

En cas de prise en charge par son entreprise, (i) l’Utilisateur devra procéder au paiement de l’acompte, à charge pour l’entreprise concernée de le lui rembourser puis (ii) l’entreprise se chargera du paiement du solde directement auprès de physio-learning.com.

7.3 Facturation

Les factures sont envoyées par email à l’apprenant lors de l’achat. En cas de demande particulière se référer au contact.

7.4 Retards et défauts de paiement

De convention expresse entre les parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à physio-learning.com à son échéance au titre du présent contrat entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :

  1. la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate, quelles que soient les modalités de règlement qui avaient été prévues ;
  2. la suspension immédiate des inscriptions en cours et la désactivation de l’accès au(x) Formation(s) e-learning jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;

iii. la facturation au profit de physio-learning.com d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel :

– pour les Utilisateurs professionnels de santé : au taux de 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant ;

– pour les Utilisateur étudiant MKDE : au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par ledit Utilisateur.

  1. Renonciation expresse au droit de rétractation pour les Utilisateurs étudiants MKDE concernant la Formation e-learning

L’Utilisateur étudiant MKDE est informé qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de vente de produits conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.

L’Utilisateur étudiant MKDE est toutefois expressément informé et accepte que l’achat de la Formation e-learning correspond à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que s’il accède au contenu de la Formation e-learning sur la plateforme physio-learning selon les modalités prévues à l’article « Description des Services », il aura dès lors donné expressément son accord préalable à l’exécution de la fourniture du contenu de la Formation e-learning avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur étudiant MKDE renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-21-8 du Code de la consommation.

  1. Modalités d’annulation d’une Formation en présentiel

L’Utilisateur peut annuler une Formation en présentiel dans les conditions suivantes :

  • Pour les inscriptions effectuées au moins 30 (trente) jours avant le début de la Formation :

– toute annulation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du règlement de l’acompte donnera lieu à son remboursement complet (ci-après « Annulation gratuite ») ;

– toute annulation à l’issue des 14 (quatorze) jours mentionnés ci-dessus et au moins 20 (vingt) jours calendaires avant le début de la Formation donne lieu au paiement d’une pénalité correspondant au montant de l’acompte ;

– en revanche, pour toute annulation moins de 14 (quatorze) jours calendaires avant le début de la Formation, le paiement de la totalité du prix de la Formation reste du.

  • Pour les inscriptions effectuées moins de 30 (trente) jours avant le début de la Formation :

– l’Utilisateur ne bénéficie pas d’une période d’Annulation gratuite ;

– toute annulation au moins 14 (quatorze) jours calendaires avant le début de la Formation donne lieu au paiement d’une pénalité correspondant au montant de l’acompte ;

– en revanche, pour toute annulation moins de 14 (quatorze) jours calendaires avant le début de la Formation, le paiement de la totalité du prix de la Formation reste du.

 

  1. Modalités d’annulation d’une Formation e-learning

10.1. Modalités d’annulation d’une Formation e-learning hors prise en charge par l’ANDPC

En cas d’annulation de la Formation e-learning par l’Utilisateur, physio-learning.com procèdera au remboursement du montant de la Formation e-learning (à concurrence que celle-ci ne soit pas non encore réalisée par l’Utilisateur). Néanmoins, si l’Utilisateur procède à l’annulation de la Formation e-learning alors que celle-ci a d’ores et déjà débuté, l’Utilisateur recevra une indemnité d’un montant de 10 % (dix pour cent) du montant total de ladite Formation e-learning et non le remboursement de celle-ci.

10.2. Modalités d’annulation d’une Formation e-learning en cas de  prise en charge par l’ANDPC

Si l’utilisateur ne remplit pas les conditions de prise en charge de l’ANDPC (minimum d’heures de connexion dans le temps imparti de la session) l’acompte ne lui sera pas remboursé et une facture du montant différentiel lui sera adressé. L’utilisateur perd l’accès à la formation tant que la facture n’est pas réglée.

  1. Obligations et garanties des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

11.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

11.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Services. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Services avec leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdites Formations.

11.3 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services. Ils sont seuls responsables de l’utilisation des Services.

11.4 Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel de chaque Formation. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. A défaut, physio-learning.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute inscription en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

11.5 Les Utilisateurs s’engagent à fournir à physio-learning.com toutes les informations nécessaires, notamment à téléverser la convention de formation professionnelle signée, et plus généralement à coopérer activement avec physio-learning.com en vue de la bonne exécution des présentes.

11.6 Les Utilisateurs reconnaissent (i) que les Formations leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de formation en kinésithérapie, (ii) que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

11.7 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables des actes, des soins délivrés et des décisions relatives à leur patientèle. Par conséquent : (i) les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils seront seuls responsables de tous dommages qu’ils pourraient causer aux tiers par la mise en pratique des informations obtenues par le biais des Services et (ii) physio-learning.com ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé aux patients du fait des soins prodigués par les Utilisateurs, en lien ou non avec les Services.

11.8 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que l’accès aux Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité de la Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

11.9 Les Utilisateurs garantissent physio-learning.com contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que physio-learning.com pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Ils s’engagent à indemniser physio-learning.com de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

  1. Comportements prohibés

 

12.1 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier, de partager sur des sites tiers et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site, et notamment les vidéos de Formations.

12.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Formations, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de physio-learning.com, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de physio-learning.com ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

12.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Formations ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

  1. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, physio-learning.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre l’accès aux Formations et/ou aux Podcasts de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;

(ii) publier sur le Site tout message d’information que physio-learning.com jugera utile ;

(iii) avertir toute autorité concernée ;

(iv) engager toute action judiciaire.

 

 

 

  1. Responsabilité de physio-learning.com

14.1 PHYSIO-LEARNING.COM ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations, étant standards et nullement proposées à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes.

14.2 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les Services proposés par physio-learning.com relèvent de l’information documentaire et de la vulgarisation médicale. Ils reconnaissent et acceptent que physio-learning.com ne leur confèrent aucune certification attestant de l’acquisition d’un diplôme ou d’une licence mais a seulement vocation à leur permettre de suivre des Formations dans le domaine de la kinésithérapie.

14.3 PHYSIO-LEARNING.COM s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et de la plateforme. A ce titre, physio-learning.com se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site ou à la plateforme pour des raisons de maintenance. 

Dans l’hypothèse d’une interruption de l’accès au Site liée à une intervention de :

– maintenance corrective : physio-learning.com mettra tout en oeuvre pour remédier au dysfonctionnement constaté dans un délai de 72 (soixante-douze) heures ouvrées. Passé ce délai, physio-learning.com prolongera l’accès à la (aux) Formation(s) en ligne concernée(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité ;

– maintenance évolutive : physio-learning.com prolongera l’accès à la (aux) Formation(s) en ligne concernée(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

14.4 PHYSIO-LEARNING.COM ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site ou à la plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure telle que définie aux présentes, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

14.5 PHYSIO-LEARNING.COM ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie quant à l’adaptation des Formations à leurs besoins, attentes ou contraintes.

14.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par physio-learning.com au titre des présentes est expressément limitée au montant du prix payé par l’Utilisateur au titre du Service ayant causé le dommage.

  1. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par physio-learning.com au sein du Site ou de la plateforme, en ce y compris les enregistrements vidéo des Formations et les supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît de convention expresse que les présentes conditions générales ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments du Site et de la plateforme, et notamment sur les enregistrements vidéos des Formations, qui demeure la propriété exclusive de physio-learning.com.

L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation des enregistrements vidéos des Formations et des supports dans les conditions définies aux présentes.

En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de physio-learning.com sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. Données à caractère personnel

PHYSIO-LEARNING.COM pratique une politique de protection des données personnelles.

  1. Autorisation de diffusion des témoignages des Utilisateurs

Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent physio-learning.com à utiliser, de façon anonyme, les témoignages qu’ils laisseront à l’issue des Formation (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion du Site selon les modalités suivantes :

– ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par physio-learning.com sur le Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles physio-learning.com a des accords,

– ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par physio-learning.com par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,

– ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,

– ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,

– ils renoncent à demander à physio-learning.com une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

  1. Conditions d’utilisation des attributs de la personnalité de l’Utilisateur

Dans le cadre des opérations promotionnelles que physio-learning.com sera susceptible de mettre en œuvre pour assurer la promotion de ses Services, l’Utilisateur autorise physio-learning.com à fixer, reproduire, diffuser, et communiquer au public, par extrait ou en intégralité, les attributs de sa personnalité à savoir son image, son prénom et sa voix (ci-après les « Attributs de la personnalité »).

Cette autorisation est donnée à des fins promotionnelle et publicitaire, sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, et notamment :

– sur tous supports notamment imprimés, électroniques, numériques, informatiques, multimédias, de quelque nature qu’ils soient et par tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;

– à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’exposition physique, les réseaux de communications électroniques en particulier internet (fixe ou mobile), la télédiffusion par tous modes (ondes hertziennes au sol, câble, satellite, TNT, télévision gratuite, payante, par abonnement, pay per view, etc.) ou l’affichage.

La présente autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la signature des présentes conditions générales.

PHYSIO-LEARNING.COM s’interdit de procéder à une exploitation des Attributs de la personnalité de l’Utilisateur susceptible de porter atteinte à sa réputation.

En outre, l’Utilisateur comprend et reconnait qu’il peut être difficile de retirer ses Attributs de la personnalité des médias sociaux de physio-learning.com (tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Tumblr, YouTube), et accepte que ces éléments puissent rester sur les médias sociaux tels qu’ils ont été publiés à l’origine, à condition qu’après les 10 (dix) ans susmentionnés, physio-learning.com ne publie pas à nouveau ou n’autorise pas d’autres personnes à publier à nouveau ces éléments.

 

  1. Publicité

PHYSIO-LEARNING.COM se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont physio-learning.com sera seule juge.

 

  1. Liens et sites tiers

PHYSIO-LEARNING.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

PHYSIO-LEARNING.COM n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

PHYSIO-LEARNING.COM n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

  1. Comportements prohibés

 

21.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site ou de la plateforme, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de physio-learning.com, (iii) tous détournements des ressources système du Site ou de la plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de physio-learning.com ou des utilisateurs de son Site ou de la plateforme, (vii) toute pratique détournant le Site ou de la plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

21.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

21.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, physio-learning.com se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

  1. Modifications

PHYSIO-LEARNING.COM se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et notamment le prix des Formations, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de souscription de la Formation par l’Utilisateur.

  1. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’exécution des présentes qui auraient pour origine la force majeure, telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, ainsi que, en tout état de cause, tous les faits de grève, de terrorisme, d’épidémie ainsi que toutes les mesures gouvernementales prises en lien avec de tels événements.

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure faisant obstacle à la réalisation ou la participation à une Formation, son annulation fera l’objet d’un remboursement par physio-learning.com au prorata temporis ou à la création d’un avoir au bénéfice de l’Utilisateur.

 

  1. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Pour les Utilisateurs autre que les étudiants MKDE, en cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Marseille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

REGLEMENT INTERIEUR - mise à jour du 09/09/2022

Article 1 – Préambule 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les participants participant à une formation dispensée par physio-learning.com, et ce pour la durée de la formation suivie. 

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Le règlement concerne l’organisme physio-learning.com, les formations proposées pouvant être en présentiel, en distanciel synchrone ou asynchrone. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 

Article 2 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par physio-learning.com doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Article 3 – Discipline

Il est formellement interdit aux participants :

– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou de se présenter aux formations en état d’ivresse;

– d’introduire, de consommer, d’échanger, de vendre ou d’être en possession de produits psychotropes de quelque nature que ce soit ou de se présenter aux formations sous l’emprise de ces substances;

– de fumer ou vapoter dans les locaux de formation;

– de porter des signes ostentatoires d’attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques;

– de faire un usage illégal de la connexion Internet mise à disposition dans les locaux de formation;- de dégrader ou d’emporter le matériel fournis lors des sessions de formation ;

– de dégrader ou salir le local de formation ;

– de faire venir d’autres personnes non inscrites au séminaire de formation ;

– de modifier, de reproduire, de diffuser ou d’utiliser à des fins commerciales sans autorisation de la société physio-learning.com les supports de cours, qu’ils soient papiers ou numériques ;

– de faire des enregistrements audios, photos ou vidéos de la formation sans l’autorisation de la société physio-learning.com et du formateur. 

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

 

 

 

Article 4 : Accès aux formations et assiduité

L’accès aux formations en ligne se fait via la plateforme www.physio-learning.com avec les identifiants définis par le participant à son inscription à la formation.

Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité.

Le participant doit notamment :

  • Dans le cadre d’une formation en ligne asynchrone : respecter les temps définis des chapitres et ainsi le temps total de la formation.
  • Dans le cadre d’une session de formation en ligne asynchrone : respecter le délais de réalisation de la session de l’action de formation et finir la formation dans le temps imparti.
  • Dans le cadre d’une formation en ligne synchrone : se rendre disponible pour les classes virtuelles.
  • En vue du succès de leur formation, les participants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation. Dans le cadre de la réalisation de cas pratiques, ils devront les soumettre au formateur.

 

Dans le cadre d’une demande de prise en charge du prix de la formation et selon les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation (disponible sur le site internet www.physio-learning.com), l’assiduité du participant est déterminante. Dans le cadre du non-respect de cette assiduité, il devra, selon les CGV de physio-learning.com, régler le prix de la formation. 

 

Article 5 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de physio-learning.com. Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

 

 

Article 6 : Règles générales dans le cadre d’une action de formation en présentiel

 

6.A. Information à transmettre en cas d’atelier pratique : Les actions de formation en présentiel comprennent parfois des sessions de pratiques. Les participants sont responsables d’informer l’organisme de formation, le formateur ainsi que leur partenaire de formation de toute contre-indication relative à la participation à ces sessions. 

6.B. Assurance des participants : Les participants aux formations présentielles s’engagent à être à jour de leur assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

6.C. Non responsabilité de physio-learning.com : l’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature qu’ils soient, laissés sur les lieux de formation par les participants. 

6.D. Hygiène et sécurité : Dans le cas où une partie, ou la totalité, de la formation suivie par les participants se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.

6.E. Mesures dites « barrière » en prévention du risque pandémique et dans le cadre de la pandémie de Covid-19 en rapport avec le virus SRAS-CoV-2 : Des mesures dites « barrières » (distanciation et hygiène de base) sont mises en œuvre pour tout individu, aussi bien dans l’enceinte du centre de formation qu’en dehors de celle-ci, afin de se protéger et de protéger les autres.

 

 

 

 

Article 7 : Règles particulières pour les formations à distance synchrone

Lors des formations à distance, les stagiaires doivent respecter certaines exigences particulières : obligatoirement –

  • Avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d’effectuer des visio-conférences sans interruptions ;
  • Avoir en sa possession une webcam ainsi qu’un micro permettant aux stagiaires d’intervenir lors de la formation dans des conditions optimales ;
  • Respecter la prise de parole de chacun des stagiaires du groupe. Une séance de test de connexion pourra être organisée avant la formation si cela est jugé nécessaire.

 

Article 8 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, également remise à son employeur/administration, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action.

Toute attestation de fin de formation remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

 

Article 9 : Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • rappel à l’ordre ;
  • avertissement écrit ;
  • blâme ;
  • exclusion temporaire de la formation ;
  • exclusion définitive de la formation.

 

Article 10 : Procédure de réclamation

Les participants à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme physio-learning.com :

  • Oralement par téléphone ou en face-à-face. L’interlocuteur devra la confirmer sous forme écrite.
  • Par écrit, par courrier postal ou par mail à l’adresse suivante : contact@physio-learning.com

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais par mail.

 

Article 11 : Acceptation du règlement intérieur

Le règlement intérieur est diffusé à tous les participants lors de l’envoi de la convocation. Il est également disponible sur le site internet de la société physio-learning.com.

Lors de son inscription à la formation, le participant s’engage à prendre connaissance et à respecter ce règlement intérieur. 

 

 

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