Les fiches sur le kiné ostéopathe décrivent des pathologies, des techniques et un salaire, puis renvoient ailleurs pour « le parcours ». Or l'essentiel tient dans un seul décret, qui dit qui peut porter le titre, où s'enregistrer, ce qu'on peut faire, ce qu'on ne peut jamais faire, et ce qui exige un certificat médical avant d'y toucher. Le voici, article par article.
- décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
- articles 1er, 2 et 3 dans leur version en vigueur depuis le 27 mars 2007 : les actes autorisés, la réorientation, les interdictions ;
- articles 4 et 5, l'article 4 dans sa version en vigueur depuis le 15 septembre 2014 : les personnes autorisées à faire usage du titre et l'enregistrement.
Les trois voies vers le titre
L'article 4 du décret, dans sa version en vigueur depuis le 15 septembre 2014, réserve l'usage professionnel du titre d'ostéopathe. Pour un masseur-kinésithérapeute, trois portes existent, et une seule suffit.
| Voie | Ce qu'elle suppose |
|---|---|
| Le diplôme universitaire de médecine | Être masseur-kinésithérapeute autorisé à exercer et titulaire d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d'une unité de formation et de recherche de médecine, reconnu par le Conseil national de l'ordre des médecins |
| Le diplôme d'un établissement agréé | Être titulaire d'un diplôme délivré par un établissement agréé à cette fin |
| L'autorisation administrative | Être titulaire d'une autorisation d'exercice de l'ostéopathie ou d'user du titre d'ostéopathe délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé en application des articles 6 ou 16 du présent décret : l'article 6 vise les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen titulaires d'un titre obtenu hors de France, l'article 16 un régime transitoire réservé aux praticiens en exercice en 2007 et aux titres de formation délivrés en 2007 ou 2008 |
La première voie mérite d'être lue avec attention : le décret ne se contente pas d'exiger un diplôme universitaire, il exige qu'il ait été suivi au sein d'une unité de formation et de recherche de médecine et qu'il soit reconnu par le Conseil national de l'ordre des médecins. Toutes les formations qui se présentent comme un diplôme universitaire ne remplissent pas ces deux conditions.
L'enregistrement, gratuit mais obligatoire
L'article 5 pose une formalité que beaucoup découvrent tard : l'enregistrement s'effectue sans frais auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de la résidence professionnelle. Une liste départementale des praticiens habilités à faire usage du titre est établie.
Ne confondez pas cette formalité avec votre inscription au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, décrite dans notre fiche dédiée. L'une concerne votre droit d'exercer la masso-kinésithérapie et passe par le conseil départemental de l'ordre ; l'autre concerne l'usage du titre d'ostéopathe et passe par l'agence régionale de santé. Elles ne se remplacent pas.
Ce que le décret autorise, en termes très précis
L'article 1er définit le champ. Les praticiens sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant « pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain », à l'exclusion des « pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques ». L'adjectif « seul » n'est pas décoratif : il enferme l'exercice au titre d'ostéopathe dans le trouble fonctionnel.
Le texte qualifie ensuite ces manipulations de façon restrictive : elles sont « musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes », et il s'agit de « manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées ».
Le même article pose une limite qui n'est pas une question de technique mais de situation clinique : le praticien ne peut pas intervenir « lorsqu'il existe des symptômes justifiant des examens paracliniques ».
Les deux actes interdits, et les deux qui exigent un certificat
C'est la partie du décret la plus directement liée à la sécurité des patients, et celle qui manque le plus souvent dans les descriptions de ce métier.
Pour le rachis cervical et pour le nourrisson de moins de six mois, le décret exige un diagnostic médical établissant l'absence de contre-indication. Ce n'est pas un accord de principe recueilli oralement : c'est un acte médical préalable, qui suppose que quelqu'un ait examiné le patient et pris la responsabilité écrite de l'absence de contre-indication.
| Acte | Régime | Fondement |
|---|---|---|
| Manipulations gynéco-obstétricales | Interdit au titre d'ostéopathe | Article 3, I et III |
| Touchers pelviens | Interdit au titre d'ostéopathe | Article 3, I et III |
| Crâne, face et rachis du nourrisson de moins de six mois | Après diagnostic médical de non-contre-indication | Article 3 |
| Rachis cervical | Après diagnostic médical de non-contre-indication | Article 3 |
| Situation avec symptômes justifiant des examens paracliniques | Pas d'intervention | Article 1er |
Trois situations qui imposent de renvoyer vers un médecin
L'article 2 met à la charge du praticien non médecin une obligation de réorientation dans trois cas.
-
Quand un diagnostic ou un traitement médical est nécessaire
C'est le prolongement direct de la limite posée à l'article 1er : dès qu'il existe des symptômes justifiant des examens paracliniques, l'ostéopathie n'est plus le bon cadre.
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Quand les symptômes persistent ou s'aggravent
L'absence d'amélioration n'est pas seulement un échec technique, c'est un signal que le décret transforme en obligation.
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Quand la situation dépasse le champ de compétence
Formule volontairement large, qui renvoie à l'appréciation du praticien et, en cas de litige, à celle d'un juge.
Deux cadres qui se superposent, et la règle la plus stricte l'emporte
Un masseur-kinésithérapeute qui porte le titre d'ostéopathe relève simultanément de deux corps de règles. Le diplôme d'État ouvre le périmètre de la masso-kinésithérapie, défini par l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, que nous avons détaillé dans la fiche métier. Le titre d'ostéopathe ouvre celui du décret de 2007, avec ses interdictions propres.
Pour chaque acte, c'est la règle la plus restrictive applicable qui commande. Et du côté de la communication, l'affichage du titre relève des règles décrites dans notre fiche sur les mentions autorisées : ce que vous inscrivez sur une plaque ou dans un annuaire obéit au code de la santé publique, quel que soit le titre concerné.
Questions fréquentes
Un masseur-kinésithérapeute peut-il se dire ostéopathe ?
Oui, mais seulement par l'une des voies que le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 énumère. Son article 4 réserve l'usage professionnel du titre notamment aux masseurs-kinésithérapeutes autorisés à exercer et titulaires d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d'une unité de formation et de recherche de médecine, reconnu par le Conseil national de l'ordre des médecins. Deux autres voies existent : un diplôme délivré par un établissement agréé, ou une autorisation d'exercice délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Faut-il s'enregistrer quelque part pour utiliser le titre ?
Oui. L'article 5 du décret impose un enregistrement, sans frais, auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de la résidence professionnelle. Une liste départementale des praticiens habilités à faire usage du titre est établie.
Quels actes un ostéopathe est-il autorisé à pratiquer ?
Des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Le décret précise que ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes, et qu'il s'agit de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.
Quels actes sont formellement interdits ?
Le I de l'article 3 interdit au praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens, et aucun certificat médical ne lève cette interdiction. Le III du même article prévoit toutefois que ces dispositions « ne sont pas applicables aux médecins ni aux autres professionnels de santé lorsqu'ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l'exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel ». L'interdiction vise donc ce que fait le praticien au titre de l'ostéopathie : elle ne retire pas au masseur-kinésithérapeute ce que sa propre profession l'autorise à faire.
Quels actes exigent un certificat médical préalable ?
Deux catégories, qui ne peuvent être pratiquées qu'après un diagnostic médical établissant l'absence de contre-indication : les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois, et les manipulations du rachis cervical.
Dans quels cas faut-il réorienter le patient vers un médecin ?
L'article 2 en prévoit trois : lorsqu'un diagnostic ou un traitement médical est nécessaire, lorsque les symptômes persistent ou s'aggravent, et lorsque la situation dépasse le champ de compétence du praticien. L'article 1er ajoute que le praticien ne peut intervenir lorsqu'il existe des symptômes justifiant des examens paracliniques.
Le titre d'ostéopathe change-t-il quelque chose au périmètre du kiné ?
Ce sont deux cadres distincts qui se superposent. Le diplôme d'État ouvre le périmètre de la masso-kinésithérapie défini par l'article L. 4321-1 du code de la santé publique. Le titre d'ostéopathe ouvre celui du décret de 2007, avec ses propres interdictions. Un même praticien relève des deux, et de la règle la plus restrictive pour chaque acte.
Sources
- Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie. Articles 1er, 2 et 3 en vigueur depuis le 27 mars 2007 : champ des manipulations, renvoi aux recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé, obligation de réorientation, interdiction des manipulations gynéco-obstétricales et des touchers pelviens, et exigence d'un diagnostic médical de non-contre-indication pour les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ainsi que pour le rachis cervical. Consulter sur Légifrance.
- Décret n° 2007-435, chapitre 2 « Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe », articles 4 à 15. L'article 4, en vigueur depuis le 15 septembre 2014, réserve l'usage du titre ; son 3° renvoie à l'article 6 (libre établissement des ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen) et à l'article 16, ouvert par les mots « À titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 4 » (chapitre 3, mesures transitoires) ; l'article 5 impose l'enregistrement sans frais auprès du directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement d'une liste départementale. Consulter sur Légifrance.
Ce que cette page ne fait pas : elle ne décrit pas le contenu ni la durée des formations, qui relèvent du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, que nous n'avons pas vérifié ici. Elle ne donne aucun revenu, faute de statistique publique distinguant les praticiens selon le titre. Elle ne se prononce pas non plus sur l'efficacité des techniques : c'est une question clinique, traitée dans nos articles cliniques et non dans une fiche d'exercice professionnel.
Les autres cadres qui se superposent à votre diplôme : le périmètre légal du métier en 2026, ce que vous avez le droit d'afficher, le cumul d'activités et l'inscription à l'ordre.
Derrière cet article
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Kiné · co-fondateur de Physio Learning
Marqué à vie par son premier cours magistral de 4 heures sans une seule image, il a fait un M2 d'ingénierie pédagogique pour que ça n'arrive plus jamais à personne. Il traque les biais de publication et les diapos illisibles avec la même intransigeance.
Responsable scientifique
Kinésithérapeute spécialisé en neuro-musculosquelettique et diplômé d'un Master 2 en santé publique. Il valide la rigueur méthodologique de chaque article : sources primaires, niveaux de preuve, pas d'exception.