Le service en ligne de l'Assurance Maladie demande une pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire. Deux fichiers. La check-list de quatorze documents qui circule sur le sujet mélange plusieurs professions et réclame encore un numéro qui n'est plus attribué aux kinésithérapeutes.
- La page de l'Assurance Maladie « Activité libérale et première inscription à l'Ordre », rubrique masseur-kinésithérapeute, datée du 12 mars 2024 : l'ordre des démarches, les pièces demandées, le déroulé du rendez-vous et les formalités annexes.
- L'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, version en vigueur depuis le 28 décembre 2023 : qui conclut la convention nationale à laquelle le conseiller propose d'adhérer.
- Aucun délai n'est donné ici pour la carte CPS ni pour l'enregistrement du dossier : nos sources n'en publient pas, et nous ne comblons pas ce trou.
L'ordre des guichets, tel que l'Assurance Maladie l'écrit
La phrase est courte et elle règle la question de l'enchaînement : « Avant de pouvoir vous installer, vous devez réaliser différentes démarches administratives : inscription au tableau du conseil de l'Ordre du département de votre lieu d'exercice puis enregistrement de votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie. » L'ordre n'est pas indifférent, parce que la première démarche produit ce dont la seconde a besoin.
Au moment de l'inscription au tableau, et après décision favorable, le conseil départemental de l'ordre « procède à l'enregistrement de votre diplôme » et « vous délivre une attestation d'inscription sur laquelle figure votre numéro RPPS ». C'est là, et nulle part ailleurs, que naît l'identifiant. La même page ajoute que la carte de professionnel de santé « vous est automatiquement envoyée par l'agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS ».
Le numéro RPPS et l'enregistrement du diplôme viennent de l'ordre, pas de la caisse. La carte CPS part toute seule. Il reste donc à l'Assurance Maladie une seule chose à faire enregistrer : votre exercice libéral.
Les deux pièces que le service en ligne demande
Le dépôt se fait sur le service en ligne d'installation de l'Assurance Maladie, « accessible 7 jours/7 et 24 heures/24 ». Vous y déposez « au format électronique » deux pièces, et la page les énumère sans en ajouter d'autres : « votre pièce d'identité » et « un RIB professionnel (à défaut, votre RIB personnel) ». Vous choisissez ensuite une date de rendez-vous, ou vous demandez à être rappelé pour en fixer une.
C'est là que l'écart se creuse avec les listes qui circulent. Certaines demandent quatorze documents, dont des pièces qui ne concernent que les infirmiers, un justificatif de cabinet, une photo d'identité, un bordereau de demande de carte CPS et une fiche portant le numéro ADELI. Aucune de ces pièces n'apparaît sur la page que l'Assurance Maladie consacre aux masseurs-kinésithérapeutes.
La première : réclamer un numéro ADELI, voire annoncer une attestation ADELI en fin de parcours. L'identifiant du kinésithérapeute est le RPPS, et le numéro ADELI n'est plus attribué (ce que RPPS et ADELI ont changé).
La seconde : présenter le diplôme comme « enregistré par la DRIEETS ». Pour un masseur-kinésithérapeute, c'est le conseil départemental de l'ordre qui procède à l'enregistrement du diplôme, au moment de l'inscription au tableau.
| Ce que réclament les check-lists qui circulent | Ce que la page de l'Assurance Maladie demande |
|---|---|
| Pièce d'identité | Oui, citée |
| RIB professionnel | Oui, citée, à défaut le RIB personnel |
| Photo d'identité | Non citée |
| Attestation de RCP | Non citée sur cette page. L'obligation existe par ailleurs |
| Attestation d'inscription à l'ordre | Non citée comme pièce à déposer. C'est elle qui porte le RPPS |
| Diplôme enregistré par la DRIEETS | Non. L'enregistrement du diplôme est fait par le conseil de l'ordre |
| Fiche portant le numéro ADELI | Non. L'identifiant est le RPPS |
| Bordereau de demande de carte CPS | Non. La carte est envoyée automatiquement |
| Justificatif de cabinet, contrat d'association | Non cités |
Une check-list plus longue que la demande réelle n'est pas seulement inutile : elle décale l'installation du temps qu'il faut pour réunir des pièces que personne n'attend.
Ce que le conseiller fait pendant le rendez-vous
Le rendez-vous n'est pas un simple contrôle de dossier. La page en détaille le contenu, et l'énumération vaut mieux que n'importe quel résumé.
Il présente la convention, et propose d'y adhérer
Le conseiller « vous présente la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et les options conventionnelles, et vous propose d'y adhérer ». C'est le point qui commande le reste.
Il enregistre le dossier d'installation
Dans le référentiel de l'Assurance Maladie.
Il commande des feuilles de soins pré-identifiées
« Selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement. » La page écrit « pourra », pas « sera » : n'en faites pas une garantie.
Il présente l'usage de la carte CPS et les services de la caisse
Dont la ligne téléphonique dédiée et le portail amelipro, présenté comme donnant « une vision globale de la situation administrative de vos patients ».
Il présente les dispositifs de formation professionnelle continue
Les deux enveloppes réelles sont détaillées ailleurs : DPC ou FIF PL, et comment les cumuler.
Il effectue avec vous les formalités de protection sociale personnelle
Votre inscription à l'Urssaf, ou l'orientation vers son représentant, puis l'affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, sous une condition.
L'adhésion, et ce qu'elle commande
La condition est écrite noir sur blanc : le conseiller procède à l'affiliation au régime PAMC « en fonction de votre situation et sous réserve que vous ayez adhéré à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes ». Autrement dit, l'affiliation à ce régime d'assurance maladie ne découle pas de l'installation, mais de l'adhésion. Le choix conventionnel emporte la protection sociale, et pas l'inverse.
Encore faut-il savoir à quoi l'on adhère. L'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 28 décembre 2023, pose que « les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux sont définis par des conventions nationales conclues entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives de chacune de ces professions ». Le même article précise que ces conventions déterminent notamment « les obligations des caisses primaires d'assurance maladie et celles des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ».
Refuser ou quitter la convention est une décision distincte, avec ses conséquences tarifaires propres : nous les avons regardées texte par texte dans ce que dit le texte du déconventionnement.
Le zonage peut fermer l'accès au conventionnement
La page d'installation le signale en une phrase, et renvoie à un autre article : « l'avenant n° 5 à la convention nationale, signé le 6 novembre 2017, limite l'accès au conventionnement dans les zones considérées comme surdotées ». La règle applicable aujourd'hui vient d'un texte plus récent, l'avenant n° 7, approuvé par l'arrêté du 21 août 2023 publié au Journal officiel n° 0196 du 25 août 2023 : c'est lui qui porte la règle de succession, le seuil de 1 200 actes et le délai de deux ans, avec trois cas dérogatoires.
Concrètement, la zone se vérifie avant de signer quoi que ce soit, parce qu'elle peut rendre l'installation impossible en conventionné à l'endroit visé. Le détail est ici : s'installer en zone non prioritaire.
Les formalités qui ne passent pas par la caisse
Trois démarches restent à votre charge, et deux d'entre elles ont un destinataire précis.
| Organisme | Ce qu'on lui adresse | Quand | Pour aller plus loin |
|---|---|---|---|
| Urssaf | Contact du service des travailleurs indépendants du lieu d'exercice | « Dès le début de votre activité professionnelle » | L'Urssaf et l'assiette 2026 |
| Carpimko | Un courrier mentionnant le début d'activité libérale, plus la copie du diplôme d'État | À l'installation | Les quatre cotisations Carpimko |
| Assurance AT/MP volontaire | Le formulaire de demande d'admission, adressé à la caisse d'assurance maladie | Facultatif, à tout moment | Cotisation payée à l'Urssaf |
L'assurance volontaire contre le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle est le point le plus souvent ignoré des récits d'installation. La page en donne deux effets : « le remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle », et « le versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) » liée aux mêmes événements. Le conjoint collaborateur peut également y souscrire.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour s'enregistrer auprès de l'Assurance Maladie ?
La page de l'Assurance Maladie consacrée aux masseurs-kinésithérapeutes en cite deux, à déposer au format électronique : votre pièce d'identité et un RIB professionnel, à défaut votre RIB personnel. Les listes plus longues qui circulent mélangent plusieurs professions et ne viennent pas de cette page.
Faut-il s'inscrire à l'ordre avant ou après l'Assurance Maladie ?
Avant. L'Assurance Maladie écrit que l'installation suppose l'inscription au tableau du conseil de l'ordre du département du lieu d'exercice, puis l'enregistrement de l'activité libérale auprès d'elle. C'est au moment de l'inscription au tableau que le conseil départemental enregistre le diplôme et délivre l'attestation portant le numéro RPPS.
Faut-il demander sa carte CPS ?
Non, selon la page de l'Assurance Maladie : la carte de professionnel de santé est automatiquement envoyée par l'agence chargée de sa fabrication et de sa délivrance. Aucun délai n'est indiqué sur cette page, et nous n'en inventons pas.
Un numéro ADELI est-il encore demandé ?
L'identifiant du masseur-kinésithérapeute est le numéro RPPS, délivré lors de l'inscription au tableau de l'ordre, et le numéro ADELI n'est plus attribué. Les check-lists qui réclament encore une fiche ADELI, voire annoncent une attestation ADELI en fin de parcours, décrivent un état antérieur.
Que se passe-t-il pendant le rendez-vous avec le conseiller ?
Le conseiller présente la convention nationale et les options conventionnelles et propose d'y adhérer, enregistre le dossier d'installation dans le référentiel de l'Assurance Maladie, commande des feuilles de soins pré-identifiées, présente l'usage de la carte CPS, le portail amelipro et les dispositifs de formation continue, puis effectue les formalités de protection sociale personnelle.
L'affiliation au régime PAMC est-elle automatique ?
Elle est conditionnelle. La page de l'Assurance Maladie écrit que le conseiller y procède en fonction de votre situation et sous réserve que vous ayez adhéré à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes. L'adhésion commande donc l'affiliation, et non l'inverse.
Qui signe la convention nationale à laquelle on adhère ?
L'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 28 décembre 2023, prévoit que les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les auxiliaires médicaux sont définis par des conventions nationales conclues entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives de la profession. On adhère à un texte national, on ne le négocie pas avec sa caisse.
Les sources, une par une
- ameli.fr, « Activité libérale et première inscription à l'Ordre », rubrique masseur-kinésithérapeute, page datée du 12 mars 2024 : l'enchaînement des démarches, l'enregistrement du diplôme et la délivrance du RPPS par le conseil départemental, l'envoi automatique de la carte CPS, les deux pièces à déposer, le service accessible 7 jours/7 et 24 heures/24, le déroulé du rendez-vous, l'affiliation au régime PAMC sous réserve d'adhésion, l'immatriculation à l'Urssaf, l'inscription à la Carpimko et l'assurance volontaire AT/MP. Consulter sur ameli.fr.
- Article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, version en vigueur depuis le 28 décembre 2023, modifié par la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 : les parties à la convention nationale et ce qu'elle détermine. Consulter sur Légifrance.
- Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie signée le 3 avril 2007, Journal officiel n° 0196 du 25 août 2023 : la règle de succession, le seuil de 1 200 actes et le délai de deux ans. Consulter sur Légifrance.
- Le service en ligne d'installation de l'Assurance Maladie pour les masseurs-kinésithérapeutes, cité par la page ci-dessus comme point de dépôt du dossier et de prise de rendez-vous. Consulter sur ameli.fr.
Ce que cette page ne fait pas. Elle ne donne aucun délai, ni pour la carte CPS, ni pour l'enregistrement du dossier, ni pour l'obtention d'un rendez-vous : nos sources n'en publient pas. Elle ne décrit pas la procédure propre au kinésithérapeute déjà inscrit à l'ordre qui ouvre une première activité libérale, qui suit des règles distinctes selon que le lieu d'exercice se trouve ou non dans son département d'inscription. Elle ne dit pas non plus dans quelle zone se trouve votre commune. Enfin, la page de l'Assurance Maladie que nous citons nomme l'organisme émetteur de la carte CPS « ASIP Santé » : nous reprenons sa formulation sans affirmer qu'il s'agit de la dénomination actuelle de cet organisme, que nous n'avons pas vérifiée à sa source.
Le reste du dossier d'installation : l'inscription au tableau de l'ordre, le lieu d'exercice et son accessibilité, la facturation et le forfait FAMI et le tableau NGAP des cotations.
Derrière cet article
Un auteur qui vulgarise, un relecteur qui vérifie.
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Kiné · co-fondateur de Physio Learning
Marqué à vie par son premier cours magistral de 4 heures sans une seule image, il a fait un M2 d'ingénierie pédagogique pour que ça n'arrive plus jamais à personne. Il traque les biais de publication et les diapos illisibles avec la même intransigeance.
Responsable scientifique
Kinésithérapeute spécialisé en neuro-musculosquelettique et diplômé d'un Master 2 en santé publique. Il valide la rigueur méthodologique de chaque article : sources primaires, niveaux de preuve, pas d'exception.