On lit beaucoup d'articles sur le temps perdu en administratif, souvent illustrés de chiffres d'infirmiers et suivis d'un lien vers un logiciel. Personne ne dit combien la convention paie déjà pour cette informatisation, ni à quelles conditions exactes. Le guide méthodologique de la Cnam, lui, le dit indicateur par indicateur. Il tient en vingt pages et il vaut jusqu'à 1 115 euros par an.

D'abord l'obligation, ensuite la prime

Télétransmettre n'est pas un choix de confort. L'article L. 161-35 du code de la sécurité sociale impose aux professionnels de santé d'assurer la transmission électronique des documents servant à la prise en charge des soins remboursables. Le non-respect de cette obligation « donne lieu à l'application d'une sanction conventionnelle », dont les modalités et la modulation sont renvoyées aux conventions.

La raison est arithmétique et l'Assurance Maladie la publie : « le coût moyen de gestion d'une feuille de soins électronique est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier ». Un facteur six et demi. C'est ce différentiel qui finance la prime : il est moins coûteux de vous payer pour vous équiper que de traiter votre papier.

Le forfait, ligne par ligne

Le forfait d'aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, créé par l'avenant n° 5 à la convention nationale et complété par l'avenant n° 7, regroupe les anciennes aides à la télétransmission, à la maintenance et à SCOR. Il est « versé une fois par an sous la forme d'un paiement unique automatisé ».

Le taux de 70 %, et ce qui n'entre pas dans le calcul

Le taux se calcule sur des actes, pas sur des patients ni sur du chiffre d'affaires : c'est le nombre d'actes transmis en mode sécurisé Vitale et SESAM sans Vitale, divisé par le nombre total d'actes transmis, électroniques et papier, tous régimes confondus et sur l'ensemble des situations d'exercice. Le calcul est fait automatiquement à partir du SNIIRAM et ne demande aucun justificatif.

Ce qui compte davantage, parce que c'est ce qui sauve un taux limite : cinq catégories d'actes sont retirées du champ.

Les quatre socles qui tombent le plus souvent

• Le DMP : avoir le logiciel ne suffit pas

  Il faut un logiciel métier compatible DMP ou un connecteur associé, et avoir réalisé au moins un flux dans l'année, quel qu'en soit le type. Le guide précise aussi que l'utilisation du « Web DMP » ne permet pas de valider l'indicateur. Un cabinet qui consulte le DMP par le navigateur croit être en règle et ne l'est pas.

• SESAM-Vitale : être équipé et avoir facturé

  Pour l'exercice 2025, il fallait disposer au 31 décembre de la version 1.40 addendum 8 du cahier des charges, et avoir procédé à une facturation conforme au plus tard à cette date. Le guide annonce déjà que pour le FAMI 2026, l'intégration de l'avenant Maintenance Addendum 8 2024 sera exigée en plus.

• SCOR : un seul flux suffit, mais il faut l'avoir émis

  L'indicateur est atteint dès lors qu'au moins un flux SCOR a été émis dans l'année de référence. C'est le socle le plus facile à valider et l'un des plus souvent manqués, faute d'avoir jamais activé la fonction.

• La messagerie sécurisée : la version compte

  La boîte doit répondre aux exigences de l'espace de confiance MSSanté. Pour les utilisateurs d'Apicrypt, seule la version 2 interopérable est prise en compte depuis 2021, et il faut avoir coché « Interopérabilité avec l'Espace de Confiance » à l'installation pour figurer dans l'annuaire. Une boîte organisationnelle partagée ne déclenche aucun pré-remplissage : il faut alors déclarer soi-même.

Les 100 euros de coordination : la liste qui compte, et celle qui ne compte pas

L'indicateur complémentaire est validé par la participation à une maison de santé pluriprofessionnelle, une équipe de soins primaires au sens de l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique, une équipe de soins spécialisée, une communauté professionnelle territoriale de santé au sens de l'article L. 1434-12, ou un « autre type d'exercice coordonné ».

Cette dernière catégorie est plus large qu'on ne l'imagine : au moins quatre réunions de concertation pluridisciplinaire par an, un réseau local ou de soins, ou des actions de coordination d'une hospitalisation à domicile ou d'un EHPAD dans le cadre d'une activité libérale suffisent.

Sur le sujet, notre fiche sur les CPTS pour un kiné libéral détaille ce que recouvre l'exercice coordonné au-delà de cet indicateur.

Les 525 euros de télésanté, et le piège de la visio

L'aide de 350 euros valorise « une solution complète de vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation », ou un abonnement souscrit auprès d'un opérateur proposant une solution technique complète et payante.

Le guide ferme explicitement la porte aux outils gratuits : « Les solutions grand public de communication interpersonnelles gratuites (type Skype, Face Time, Whats app, Zoom) ne constituent pas à elles seules une solution de vidéotransmission sécurisée au sens de cet indicateur et ne peuvent donner lieu à valorisation à ce titre. » Déclarer sur cette base, c'est s'exposer à un contrôle a posteriori sur une attestation sur l'honneur.

L'aide de 175 euros vise l'acquisition ou la location d'appareils médicaux connectés, dont la liste est établie sur avis de la Commission paritaire nationale et peut changer chaque année. Elle figure en annexe du guide de l'exercice concerné : c'est la seule liste qui fait foi.

Ce qui se perd faute d'avoir déclaré

Quatre indicateurs sur huit sont déclaratifs : le logiciel compatible DMP, la messagerie sécurisée, la coordination et les deux aides télésanté. Sans déclaration sur amelipro, ils ne sont pas payés, même si la situation réelle du cabinet les remplit.

La déclaration se fait dans le service « Ma convention », accessible par le lien « Convention – ROSP » de la rubrique « Activités ». Pour l'exercice 2025, les dates prévisionnelles de saisie annoncées par la Cnam allaient du 12 janvier au 2 mars 2026 ; la fenêtre de l'exercice suivant est publiée chaque année dans le guide correspondant, et c'est le document à surveiller.

Questions fréquentes

Combien rapporte le forfait d'aide à la modernisation pour un kinésithérapeute ?

1 115 euros au maximum par an. Le forfait se décompose en 490 euros pour les cinq indicateurs socles, 100 euros pour l'indicateur complémentaire de prise en charge coordonnée si les cinq socles sont validés, 350 euros pour l'équipement de vidéotransmission sécurisée et 175 euros pour l'équipement en appareils médicaux connectés.

Faut-il valider les indicateurs socles pour toucher les aides télésanté ?

Non, et c'est la particularité la moins connue du dispositif. Le guide méthodologique de la Cnam précise que l'aide forfaitaire pour l'équipement à la télésanté peut être perçue indépendamment de l'atteinte des indicateurs socles. Un kiné qui n'atteint pas les 70 pour cent de télétransmission peut donc percevoir les 350 euros et les 175 euros.

Comment se calcule le taux de télétransmission de 70 pour cent ?

C'est le nombre d'actes transmis en mode sécurisé Vitale et SESAM sans Vitale, divisé par le nombre total d'actes transmis, électroniques et papier, tous régimes confondus et sur l'ensemble des situations d'exercice. Le calcul est effectué automatiquement par l'Assurance Maladie à partir du SNIIRAM, sans justificatif à fournir.

Quels actes sont exclus du calcul du taux de télétransmission ?

Cinq catégories sont exclues du champ : les actes exécutés pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État et pour ceux ayant un NIR provisoire, les nourrissons de moins de trois mois, les bénéficiaires résidant en EHPAD lorsque l'acte est transmis hors mode sécurisé, les actes de télésoins transmis hors mode SESAM sans Vitale, et les actes facturés sur bordereau CERFA S3404.

La télétransmission est-elle obligatoire pour un masseur-kinésithérapeute ?

Oui. L'article L. 161-35 du code de la sécurité sociale impose aux professionnels de santé d'assurer la transmission électronique des documents servant à la prise en charge des soins remboursables. Le non-respect de cette obligation donne lieu à l'application d'une sanction conventionnelle, dont les modalités et la modulation sont précisées par les conventions applicables.

Quelles formes d'exercice coordonné valident l'indicateur à 100 euros ?

Une maison de santé pluriprofessionnelle, une équipe de soins primaires ou spécialisée, une communauté professionnelle territoriale de santé, ou un autre type d'exercice coordonné défini comme au moins quatre réunions de concertation pluridisciplinaire par an, un réseau local ou de soins, ou des actions de coordination d'une hospitalisation à domicile ou d'un EHPAD. Le guide exclut explicitement le groupe qualité, le projet PAERPA et la prise en charge individuelle sollicitée par un dispositif d'appui à la coordination ou par le PRADO.

Une solution de visioconférence grand public suffit-elle pour l'aide de 350 euros ?

Non. Le guide méthodologique indique que les solutions grand public de communication interpersonnelles gratuites, de type Skype, FaceTime, WhatsApp ou Zoom, ne constituent pas à elles seules une solution de vidéotransmission sécurisée au sens de cet indicateur et ne peuvent donner lieu à valorisation à ce titre.