« Remboursé à 60 % » est vrai et incomplet. Entre le tarif affiché et ce qui revient réellement au patient, il y a trois opérations successives, dont une que les complémentaires n'ont pas le droit de couvrir. Et un projet de décret annoncé le 24 août 2026 déplacerait le plafond de tout cela dès le mois prochain.
- tableaux des taux de remboursement, ameli, mise à jour du 19 janvier 2026 : le taux des auxiliaires médicaux et un exemple chiffré ;
- fiche « La franchise médicale », ameli, mise à jour du 19 décembre 2025 : montants, plafonds journalier et annuel, cas d'exonération ;
- annonce gouvernementale du 24 août 2026 sur le relèvement du plafond, à l'état de projet de décret, non vérifiée au Journal officiel à la date de cette page.
Première soustraction : le ticket modérateur
Les actes des auxiliaires médicaux sont remboursés à 60 % du tarif conventionnel pour les assurés du régime général. La règle est commune aux masseurs-kinésithérapeutes, aux infirmiers, aux orthophonistes, aux orthoptistes et aux pédicures-podologues.
Les 40 % restants forment le ticket modérateur. Il n'est pas perdu pour autant : c'est la part qu'une complémentaire santé peut prendre en charge, en tout ou partie, selon le contrat.
Le 60 % vaut pour les assurés du régime général. Deux autres taux existent, et ils sont assez répandus pour mériter d'être connus : 80 % pour les bénéficiaires du Fonds de solidarité vieillesse ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, et 90 % pour les assurés du régime local d'Alsace-Moselle. Le calcul qui suit part du taux de 60 % ; il se refait à l'identique avec les deux autres.
| Situation de l'assuré | Taux sur le tarif conventionnel | Source |
|---|---|---|
| Régime général | 60 % | Tableau récapitulatif de l'Assurance Maladie |
| Bénéficiaire du FSV ou de l'Aspa | 80 % | Tableau récapitulatif de l'Assurance Maladie |
| Régime local d'Alsace-Moselle | 90 % | Régime local d'assurance maladie |
| Affection de longue durée exonérante | 100 % | Exonération du ticket modérateur |
Deuxième soustraction : la franchise, que personne ne peut vous rembourser
Vient ensuite un prélèvement d'une autre nature. La franchise médicale s'élève à 1 euro par acte paramédical, dans la limite de 4 euros par jour pour ce type d'actes. Elle s'applique également à hauteur de 1 euro par boîte de médicament et de 4 euros par transport sanitaire, un aller-retour comptant donc 8 euros.
Sa particularité tient à son statut : elle reste à la charge de l'assuré et n'est pas prise en charge par les complémentaires. C'est la raison pour laquelle un patient bien couvert peut malgré tout constater un reste à charge après une série de séances.
| Ce qui est décompté | Montant | Plafond journalier |
|---|---|---|
| Acte paramédical, dont une séance de kinésithérapie | 1 € | 4 € |
| Boîte de médicament, ou toute autre unité de conditionnement | 1 € | Sans plafond journalier propre |
| Transport sanitaire | 4 € | 8 € |
| Plafond annuel de l'ensemble des franchises | 50 € | Par personne et par année civile |
Qui échappe à la franchise
Les cas de dispense sont limitativement listés par l'Assurance Maladie. Sont exonérés les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'au douzième jour après l'accouchement, et les victimes d'actes de terrorisme.
Ce sont deux régimes distincts, et la confusion est fréquente au comptoir. L'exonération du ticket modérateur, prévue à l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale et qui vise notamment les affections de longue durée et les accidents du travail, porte sur les 40 %. Elle ne se confond pas avec la liste des dispenses de franchise ci-dessus. Un patient en affection de longue durée peut donc être remboursé intégralement de sa séance et voir malgré tout la franchise décomptée.
Pourquoi on lit tantôt 50 euros, tantôt 100
Parce qu'il y a deux compteurs, et que la presse additionne souvent sans le dire.
| Compteur | Ce qu'il décompte | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Franchise médicale | Médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires | 50 € |
| Participation forfaitaire | Consultations et actes de médecins, radiologie, biologie médicale | 50 € |
| Cumul des deux | C'est le chiffre que l'on cite le plus souvent | 100 € |
Une séance de kinésithérapie relève du premier compteur, jamais du second. C'est pourquoi le plafond utile à connaître pour un patient suivi en rééducation est celui de 50 euros, et non celui de 100.
Ce qui est annoncé pour le 1er octobre, et ce que nous n'avons pas pu vérifier
Le 24 août 2026, le gouvernement a fait savoir qu'il entendait porter par décret le plafond annuel cumulé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 100 à 140 euros, décomposé en 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires, avec une entrée en application au 1er octobre.
Les dépêches du 24 août parlent d'un « projet de décret ». À la date de vérification de cette page, le 31 août 2026, nous n'avons pas trouvé de publication au Journal officiel. Nous rapportons donc l'annonce et ses chiffres comme une annonce, pas comme du droit en vigueur. Tant que le décret n'est pas publié, les montants qui s'appliquent sont ceux de la première partie de cette page. Nous mettrons cette section à jour lorsque le texte paraîtra.
Ce que cela change du côté du cabinet
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Le montant encaissé ne bouge pas
La franchise n'est pas prélevée sur l'honoraire du praticien : elle est récupérée par l'Assurance Maladie sur les remboursements ultérieurs de l'assuré. Le kiné facture son acte au tarif, la mécanique se joue en aval.
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Mais la question arrive au cabinet
C'est le professionnel qui reçoit la question « pourquoi ma mutuelle ne m'a pas tout remboursé ». Savoir répondre en une phrase, en distinguant les 40 % couvrables de l'euro qui ne l'est pas, évite une conversation pénible et une suspicion inutile.
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Le tarif de l'acte, lui, se lit ailleurs
Cette page traite du remboursement, pas de la cotation. Pour ce que vous avez le droit de facturer et à quel tarif, voyez dépassements et hors nomenclature, et pour ce que la convention verse en plus chaque année, le forfait d'aide à la modernisation.
Questions fréquentes
À quel taux l'Assurance Maladie rembourse-t-elle une séance de kinésithérapie ?
60 pour cent du tarif conventionnel. C'est le taux applicable aux actes des auxiliaires médicaux pour les assurés du régime général, masseurs-kinésithérapeutes compris, au même titre que les infirmiers, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.
Que reste-t-il à la charge du patient après le remboursement ?
Deux choses de nature différente. Le ticket modérateur, soit les 40 pour cent non remboursés, qu'une complémentaire santé peut prendre en charge. Et la franchise médicale de 1 euro par acte paramédical, qui reste due par l'assuré et qu'aucune complémentaire n'a le droit de rembourser.
Combien coûte la franchise médicale sur une séance de kiné ?
1 euro par acte paramédical, dans la limite de 4 euros par jour pour ce type d'actes. La franchise s'applique aussi à hauteur de 1 euro par boîte de médicament et de 4 euros par transport sanitaire. L'ensemble est plafonné à 50 euros par personne et par année civile.
Qui est exonéré de la franchise médicale ?
Selon l'Assurance Maladie, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'au douzième jour après l'accouchement, et les victimes d'actes de terrorisme.
Le plafond annuel des franchises va-t-il augmenter en octobre 2026 ?
C'est annoncé, mais à la date de vérification il s'agit d'un projet de décret. Le gouvernement a indiqué le 24 août 2026 vouloir porter à 140 euros le plafond annuel cumulé des franchises médicales et de la participation forfaitaire, contre 100 euros aujourd'hui, avec une entrée en application au 1er octobre. Nous n'avons pas trouvé de publication au Journal officiel à la date de cette page.
Pourquoi lit-on tantôt 50 euros et tantôt 100 euros de plafond ?
Parce que ce sont deux compteurs distincts. La franchise médicale est plafonnée à 50 euros par an. La participation forfaitaire, qui porte sur les consultations et actes de médecins, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale, a son propre plafond de 50 euros. Le chiffre de 100 euros correspond au cumul des deux, et c'est ce cumul que le projet de décret porterait à 140 euros.
Une séance de kinésithérapie peut-elle être prise en charge à 100 pour cent ?
Oui, dans les cas d'exonération du ticket modérateur prévus par l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, qui vise notamment les affections de longue durée et les accidents du travail. L'exonération porte sur le ticket modérateur ; elle ne supprime pas nécessairement la franchise médicale, dont les cas de dispense sont distincts.
Sources
- Assurance Maladie, « Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement », mise à jour du 19 janvier 2026 : taux de 60 % pour les auxiliaires médicaux, et exemple d'une séance de rééducation des conséquences d'une entorse à 16,58 € remboursée 9,95 €, franchise de 1 euro déduite. Consulter sur ameli.fr.
- Assurance Maladie, « La franchise médicale », mise à jour du 19 décembre 2025 : 1 € par boîte de médicament, 1 € par acte paramédical dans la limite de 4 € par jour, 4 € par transport sanitaire dans la limite de 8 € par jour, plafond de 50 € par personne et par année civile, et liste des personnes exonérées. Consulter sur ameli.fr.
- Article L. 160-14 du code de la sécurité sociale : cas de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré, dont les affections de longue durée et les accidents du travail. Consulter sur Légifrance.
- Dépêches du 24 août 2026 sur le projet de décret portant le plafond annuel cumulé des franchises et de la participation forfaitaire de 100 à 140 euros, décomposé en 70 euros et 70 euros, pour une entrée en application annoncée au 1er octobre 2026. Consulter la dépêche.
- Assurance Maladie, « Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement », page mise à jour le 19 janvier 2026 : taux applicable aux actes des auxiliaires médicaux, dont les masseurs-kinésithérapeutes, et taux relevé pour les bénéficiaires du Fonds de solidarité vieillesse ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Consulter sur ameli.fr.
- Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, page « Remboursements » : les honoraires des auxiliaires médicaux y sont remboursés à 90 % au lieu de 60 %, le site renvoyant aux articles D. 325-6 et D. 325-7 du code de la sécurité sociale. Consulter sur regime-local.fr.
Ce que cette page ne fait pas : elle ne donne pas le détail des tarifs par cotation, qui relève de la nomenclature et non du taux de remboursement. Elle ne présente pas non plus le relèvement du plafond annoncé pour octobre comme du droit en vigueur, faute d'avoir trouvé le décret publié au Journal officiel à la date de vérification. Enfin, elle ne liste pas exhaustivement les cas d'exonération du ticket modérateur, qui figurent à l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale et dépassent le champ de la kinésithérapie.
Le reste de la mécanique de facturation : le forfait FAMI et la télétransmission, les dépassements et le hors nomenclature, et le périmètre du métier en 2026.
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Marqué à vie par son premier cours magistral de 4 heures sans une seule image, il a fait un M2 d'ingénierie pédagogique pour que ça n'arrive plus jamais à personne. Il traque les biais de publication et les diapos illisibles avec la même intransigeance.
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Kinésithérapeute spécialisé en neuro-musculosquelettique et diplômé d'un Master 2 en santé publique. Il valide la rigueur méthodologique de chaque article : sources primaires, niveaux de preuve, pas d'exception.